Message de la présidente – Novembre 2025

Le mois d’octobre a été riche et stimulant pour la SOGC. Nous avons eu le privilège d’assister à la FIGO 2025 au Cap, en Afrique du Sud. Rencontrer des collègues du monde entier qui se consacrent à l’amélioration de la vie des femmes a été une source d’inspiration et a renforcé notre obligation de défendre, chez nous et dans le monde entier, la santé et les droits sexuels et reproductifs des femmes. Je vous encourage à planifier votre participation au congrès FIGO 2027 à Montréal; c’est une occasion unique d’apprendre et de contribuer.

Comme je l’ai mentionné dans mon bulletin d’information d’octobre, la Dre Francoeur et moi-même avons témoigné devant le Comité sénatorial des affaires juridiques et constitutionnelles au sujet du projet de loi S-228. Ce projet de loi propose de modifier le Code criminel afin de qualifier expressément la stérilisation forcée d’agression grave, passible d’une peine maximale de 14 ans d’emprisonnement. Il précise qu’une « procédure de stérilisation » comprend « la section, la ligature ou la cautérisation, en tout ou en partie, des trompes de Fallope, des ovaires ou de l’utérus […] ou toute autre procédure […] qui entraîne la prévention permanente de la reproduction, que la procédure soit réversible ou non ».

Le projet de loi S-228 a été adopté en troisième lecture au Sénat sans amendement le 2 octobre 2025 et est maintenant soumis à l’étude de la Chambre des communes. L’Association médicale canadienne a témoigné en faveur de ce projet de loi, soulignant la préoccupation générale des médecins au sujet de la stérilisation forcée. Bien que nous partagions l’objectif de mettre fin à cette pratique odieuse, nous restons profondément préoccupés par les conséquences imprévues que ce projet de loi pourrait avoir pour les patientes et pour l’obstétrique et la gynécologie.

La réalité clinique est impitoyable. Les urgences (hémorragie massive, rupture de grossesse extra-utérine) se déroulent en quelques minutes. Dans ces moments-là, les médecins ne peuvent pas s’arrêter pour analyser les nuances juridiques. Notre devoir est de sauver des vies. Si les actions visant à sauver des vies peuvent être considérées a posteriori comme des actes criminels, l’hésitation devient un risque tangible pour les patientes. Au-delà des urgences, si les interventions sont perçues comme criminelles, les cliniciens pourraient renoncer à proposer la ligature des trompes, même lorsque les femmes en font la demande, ce qui limiterait encore davantage l’accès à cette intervention. Nous avons déjà constaté des effets dissuasifs dans certaines régions des États-Unis, où l’incertitude juridique entourant les soins de santé reproductive a entraîné des retards dans les traitements urgents, avec des conséquences tragiques. Nous ne devons pas reproduire cette expérience au Canada.

Je vous encourage à faire part de vos préoccupations concernant le projet de loi S-228 à l’AMC et à votre député fédérale. Nous croyons qu’il existe un meilleur moyen de prévenir la stérilisation forcée, notamment en renforçant les processus de consentement éclairé, en offrant des soins adaptés à la culture qui tiennent compte des enseignements et des témoignages des femmes autochtones et autres femmes marginalisées, et en coordonnant les mesures avec les ordres provinciaux et territoriaux et l’ACPM. La criminalisation des procédures ne suffira pas à elle seule à résoudre les problèmes sous-jacents auxquels nous devons nous attaquer.

J’ai hâte de rencontrer bon nombre d’entre vous à la CME de l’Ontario. N’hésitez pas à me contacter à l’adresse president@sogc.com.

Dre Lynn Murphy-Kaulbeck 
Présidente de la SOGC